La nue-propriété est un terme juridique qui décrit le droit de propriété d’un bien immobilier sans la jouissance de celui-ci. En d’autres termes, le propriétaire détient le bien, mais n’a pas le droit d’en profiter ou de l’utiliser. Il existe principalement deux types de nue-propriété : la nue-propriété temporaire et la nue-propriété viagère. Qu’est-ce que la nue-propriété ? Quels en sont les avantages ? Quelles sont les obligations des nus-propriétaires ? SIGLA NEUF répond à toutes vos questions !
Qu’est-ce que la nue-propriété ?
Historiquement, ce droit était utilisée comme un moyen de transmission patrimoniale. Ce transfert de bien permettait de conserver la propriété d’un bien tout en transmettant la jouissance à un tiers. Aujourd’hui, la nue-propriété est surtout utilisée comme un outil d’investissement financier, qui permet d’acquérir un bien immobilier à un coût réduit. La nue-propriété est définie comme « le droit de disposer d’une chose dont un autre a la jouissance ». Ce droit de propriété se dissocie donc de celui de l’usufruit, qui est un droit réel immobilier qui confère à son titulaire le droit de jouir d’un bien immobilier et d’en percevoir les fruits (revenus) sans en être propriétaire.
Quels en sont les avantages ?
La nue-propriété offre plusieurs avantages pour son détenteur :
- La possibilité de réaliser une opération financière avantageuse : en achetant la nue-propriété d’un bien immobilier, l’investisseur bénéficie d’un prix réduit, car il ne paie que la valeur de la nue-propriété et non celle de l’usufruit. Cela permet de réaliser une opération financière avantageuse, avec un taux de rendement supérieur à celui d’un investissement immobilier classique.
- La transmission patrimoniale : ce droit permet de transmettre la propriété d’un bien immobilier à ses enfants ou à ses héritiers, tout en conservant le contrôle jusqu’à la fin de l’usufruit. Effectivement, cette situation permet de préparer sa succession et de transmettre son patrimoine de manière optimisée.
- La gestion simplifiée du bien : en détenant la nue-propriété d’un bien immobilier, l’investisseur n’a pas à gérer les aspects locatifs ou administratifs de ce dernier. C’est l’usufruitier qui s’en charge, ce qui simplifie la gestion du patrimoine immobilier.
Quelles sont les obligations des nus-propriétaires ?
Les nus-propriétaires détiennent certaines obligations envers l’usufruitier et le bien immobilier. En voici quelques-unes :
- L’entretien du bien immobilier : les nus-propriétaires ont l’obligation de maintenir le bien immobilier en bon état, même s’ils n’y résident pas et qu’ils n’en tirent aucun revenu.
- La contribution aux grosses réparations : les nus-propriétaires participent aux grosses réparations qui peuvent survenir sur le bien immobilier, telles que la réfection de la toiture, des fondations ou des murs. La contribution des nus-propriétaires est généralement proportionnelle à leur quote-part de propriété, c’est-à-dire à la valeur de la nue-propriété.
- Le respect des droits de l’usufruitier : les nus-propriétaires doivent assurer la gestion paisible du bien par l’usufruitier. C’est-à-dire qu’ils s’engagent à ne pas entraver les droits de l’usufruitier.
- L’obligation de passer par un bailleur pour la location du bien et de le louer pendant 15 ans
- La gestion comptable assurée par un professionnel : dans le cadre de la mise en place de la nue-propriété, l’investisseur se doit d’assurer sa comptabilité par un comptable professionnel afin de gérer sa déclaration fiscale