1. PROPRIÉTAIRE ET ÉDITEUR DU SITE INTERNET
Le présent site est la propriété de la société SIGLA NEUF SAS
Siège social : 194 Rue Nationale 59800 LILLE
Accueil du public : 177 Rue Nationale 59000 LILLE
SIREN : 418 690 467 RCS Lille
Responsable de la publication : Jean-Philippe François
2. INFORMATIONS TECHNIQUES
L’utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence des moyens nécessaires pour accéder et utiliser à ce site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, la société SIGLA NEUF pourra interrompre le site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.
La société SIGLA NEUF met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Données personnelles :
L’utilisateur est informé que les informations personnelles le concernant font l’objet d’un traitement automatisé réalisé sous la responsabilité du prestataire, agissant en qualité de responsable de traitement, aux fins :
(1) de gérer la relation clients (gestion des contrats, des prestations, des demandes d’exercice des droits, etc.) ;
(2) de réaliser des opérations de prospection commerciale.
Les champs qui ne sont pas visés par un astérisque [*] sur les formulaires de collecte des données revêtent tous un caractère obligatoire. A défaut d’être renseignés, les prestations demandées ne pourront être correctement réalisées.
Les destinataires des données collectées dans ce cadre sont :
* L’entreprise Sigla Neuf, qui est amenée à réaliser le traitement (1 ET 2) en qualité de responsable de traitement ;
* Des prestataires techniques intervenant dans la gestion des données ;
* Des professionnels et tout membre du personnel de l’agence ou d’un organisme externe concourant à la prise en charge, à l’accompagnement et au suivi des personnes.
Les données à caractère personnel ainsi collectées seront conservées :
– pour le traitement (1), pour la durée de la relation contractuelle, augmentée de TROIS ans à compter du dernier contact ;
– pour les traitements (2) pour une durée de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale, à savoir le terme du contrat de prestation de services pour le client ou le dernier contact avec le prospect.
Au terme des périodes précitées, les données sont archivées de manière sécurisée pour les durées nécessaires de conservation et/ou de prescription résultant des dispositions législatives ou réglementaires propres à ces données.
4. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
L’utilisateur est informé, conformément à l’article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, que les informations facultatives qu’il communique en répondant s’il le souhaite aux formulaires présents sur le site permettent de répondre à sa demande, et sont destinées à société SIGLA NEUF, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale ainsi que, sauf opposition de sa part, aux autres sociétés du groupe ou aux sociétés partenaires de la société SIGLA NEUF.
L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification relativement à l’ensemble des données nominatives le concernant en écrivant à la société SIGLA NEUF.
5. MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION
Conformément à l’article L 611-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1et suivants du code de la consommation, dont les coordonnées administratives sont : Association MEDIMMOCONSO, 1 Allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS25222 – 44505 LA BAULE CEDEX ; Site internet : https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation/
6. PROPRIÉTÉ, DROIT D’AUTEUR
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, et tous les autres éléments composants le site sont la propriété exclusive de la société SIGLA NEUF.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de la société SIGLA NEUF est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Tout utilisateur ou visiteur du site web ne peut mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de la société SIGLA NEUF.
6. HÉBERGEMENT DU SITE
L’hébergement de ce site Internet est assuré par la société OVH :
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Tel : 09 72 10 10 07
6. Création du site internet
La création du site Internet est assurée par : La Confection – Agence de communication Lille
Siège social ; 21 AVENUE FOCH 59800 LILLE
SAS au capital de 100 000 €
RCS Lille Metropole B 532 661 964
Tel : 03 66 64 83 98