PINEL PLUS : Tout savoir sur ce nouveau dispositif
A compter de l’année 2023, la loi Pinel laisse place au dispositif Pinel + ; aussi nommé Super Pinel. Quels changements par rapport à la loi Pinel actuelle ? Quelles nouveautés sont à prévoir ? SIGLA NEUF fait le point !
PINEL PLUS : qu’est ce que c’est ?
Fort de son succès, le gouvernement a décidé de maintenir le dispositif Pinel tout en diminuant les avantages fiscaux en 2023, puis en 2024.
JE DÉCOUVRE LE DISPOSITIF PINEL
Le Pinel + arrive en 2023, il a pour objectif de reprendre les mêmes exigences et le même fonctionnement que le précédent tout en ajoutant certains critères.
L’objectif de la réforme est d’entreprendre la construction de logements « exemplaires sur le plan social et environnemental » a annoncé Emmanuelle WARGON, ministre chargée du logement. Les programmes respectant les niveaux de réglementation environnementale mais aussi certains critères de qualité d’usage pourront profiter du dispositif.
Les critères de qualité d’usage
Pour bénéficier du dispositif Pinel + dès 2023, il faudra prendre en compte des critères d’usage, critères beaucoup plus exigeants sur la qualité du logement. Ces derniers s’établissent au nombre de trois :
Selon la typologie de logement, la surface minimale établie est :
- 28m² pour T1,
- 45m² pour T2,
- 62m² pour T3,
- 79m² pour un T4,
- 96m² pour un T5
Aussi, les biens doivent tous être dotés d’un extérieur d’une surface minimale :
- 3m² pour un T1 ou T2,
- 5m² pour un T3,
- 7m² pour un T4,
- 9m² pour un T5
La dernière condition concerne l’orientation des biens, deux orientations différentes sont requises pour les logements T3 et plus.
Les critères environnementaux
La dernière exigence du Pinel Plus concerne les normes environnementales, pour être éligible Pinel Plus les logements devront aller « un peu plus loin que la norme environnementale générale du neuf » a précisé la ministre.
Les critères environnementaux s’élèvent au nombre de 4 :
- Les logements neufs acquis en 2023 devront atteindre le niveau de performance du jalon 2025 de la norme énergétique RE 2020,
- Les biens neufs acquis en 2024, doivent respecter le critère vu précédemment, mais également être classé A dans le DPE,
- Les logements acquis en 2023 ou 2024 ne résultant pas d’une opération de construction doivent atteindre un DPE classé B
- La dernière catégorie concerne les logements neufs dont le permis de construire a été demandé avant le 1er janvier 2022 mais qui seront acquis par les bailleurs qu’en 2023 ou 2024. Pour ces logements, il faut atteindre l’étiquette A du DPE et les critères du label d’Etat « E+C- »