Ce qu’il faut retenir du PTZ en 2022.
À la requête d’un aide financière pour l’acquisition d’une première résidence principale dans le neuf ou l’ancien ? Sachez que les conditions d’éligibilité au Prêt à taux zéro (PTZ) évoluera en 2022.

2022 ce qui change pour le PTZ !

Effectivement, à partir du 1er janvier 2022, seuls les revenus fiscaux de référence de l’année N-2, inscrit sur l’avis d’imposition sera considéré. Rappelons que ce dispositif, crée en 2011 pour aider financièrement les ménages modestes pour l’achat d’un premier logement d’habitation principale, a remplacé des aides étatiques tels que le Pass foncier et le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt. Le dispositif PTZ est quant à lui, en constante évolution et ses conditions d’octrois sont prorogées tous les ans par décret. Conformément à l’article 164 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, le Prêt à taux zéro (PTZ) ne finance qu’une partie et non la totalité de l’acquisition du bien. Le montant du prêt dépendra de vos revenus, de l’effectif des occupants du logement et aussi de la situation géographique de votre bien. Par contre, le dispositif peut se compléter avec d’autres subventions et prêts étatiques ; dans ce cas, le montant du Prêt à taux zéro ne peut dépasser la somme des autres prêts d’au moins 2 ans qui servent à financer l’achat.

Prêt à taux zéro (PTZ) pour les primo-accédants et exceptions

Le dispositif Prêt à taux zéro (PTZ) vise principalement à aider les ménages dans l’achat de sa première résidence dans tout l’hexagone. Ainsi, la souscription du PTZ s’adresse particulièrement aux « primo-accédants », c’est-à-dire, les occupants qui ne sont pas propriétaire de leur résidence principale depuis au moins deux ans. L’état accorde uniquement une seule demande de PTZ+ par ménage. Attention, la demande ne peut s’effectuer qu’auprès des établissements financiers ayant passé une convention avec l’État. Cependant, quelques cas font exceptions. Les individus victimes d’un sinistre causant leur résidence principale inhabitable peuvent souscrire à un Prêt à taux zéro (PTZ). Toutes personnes titulaires d’une carte mobilité inclusion mention « invalidité » sont aussi éligibles à la demande du dispositif. Cela inclut aussi les individus responsables d’une personne à mobilité réduite.

Par ailleurs, les revenus maximum des ménages bénéficiaires ne doivent pas excéder un montant plafond qui varie de la situation géographique et de l’effectif des personnes dans ce ménage. Ainsi, par exemple, pour un ménage composé de 5 individus, souhaitant acheter un bien dans une zone A bis, la revenue plafonds est de 85 100 €. 60 000 € pour les ménages composés de 4 personnes souhaitant une résidence principale dans une zone B1. En principe, ce sont les revenus fiscaux de référence de l’année N-2 du ménage, inscrit sur l’avis d’imposition qui seront prise en compte.

Les conditions d’octroi du Prêt à taux zéro

Ici encore, les conditions d’obtention d’un Prêt à taux zéro dépendent de quelques paramètres non négligeables. Le premier cas est l’acquisition dans le neuf dans une zone A ou B1 sous conditions est éligible à un financement jusqu’à 40 % du projet immobilier. Proprement dit, il doit s’agir soit d’une construction neuve ou l’achat d’une habitation neuf. Soit toute assimilation à de la construction telle que l’achat de local puis les travaux de logement, ou d’un habitat nécessitant des travaux majeurs. Mais encore d’une acquisition d’un logement neuf sous d’un contrat de location-accession. Le PTZ permet aussi de financer jusqu’à 20 % d’un achat dans le neuf dans une zone B2 ou C si les conditions répondent aux mêmes cas que ceux précités ci avant. Enfin, l’achat dans l’ancienne dans une zone B2 ou C peut bénéficier du dispositif Prêt à taux zéro avec un recouvrement de 40 % du projet immobilier, mais à conditions que le devis des travaux de rénovations équivalent au moins 25 % du coût d’achat du bien. Il est impératif de savoir que les critères de localisations pour le Prêt à taux zéro font l’objet d’une proposition de loi. En effet, des députés Les Républicains appelle à abroger le critère de localisation pour les conditions de d’octroi d’un PTZ finançant jusqu’à 40 % du projet immobilier

Devenir propriétaire en accession maîtrisée

Le PTZ (Prêt à Taux Zéro)

Réservé aux primo-accédants, le Prêt à Taux Zéro a pour vocation de faciliter l’achat de votre résidence principale sous certaines conditions. Le PTZ permet de financer jusqu’à 40% de l’acquisition sans intérêts ! Son obtention dépend des ressources et du nombre de personnes composant le foyer fiscal, ainsi que la localisation du logement à acquérir. Un soutien confortable lorsque l’on cherche à investir !
Devenir propriétaire est le rêve de bon nombre de français.Primo-accédants, il temps pour vous d’acquérir votre premier logement et d’investir sur le long terme avec Sigla Neuf !

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